Contenu de tiers et retrait

Comment notifier un contenu qui viole un droit qui est le tien, et comment contester un retrait.

Document d'information, en cours de rédaction.Il montre comment nous comptons traiter le sujet, mais il n'a pas encore été relu par un avocat et n'a pas de valeur contractuelle. Les données de l'entreprise, les délais et les canaux sont en cours de définition et apparaissent marqués « à définir ».

1. Comment nous traitons le contenu de tiers

Le contenu publié sur PartyCall est de la responsabilité de qui le publie. Nous ne relisons pas à l'avance les messages ni les fichiers.

Au Brésil, le Marco Civil da Internet établit que le fournisseur d'application n'est civilement responsable du contenu d'un tiers que si, après une ordonnance judiciaire spécifique, ne pas le rendre indisponible. Nous recevons et examinons quand même les notifications extrajudiciaires, et nous agissons quand la violation est claire.

Pour un contenu intime diffusé sans consentement, l'art. 21 du Marco Civil dispense d'ordonnance judiciaire : la notification du participant ou de son représentant suffit, et nous retirons dès que possible.

2. Comment notifier

Envoie à canal en cours de définition un message contenant :

ton identification complète et un moyen de contact ;
la description de l'œuvre ou du droit dont tu affirmes être titulaire ;
l'emplacement exact du contenu sur PartyCall : communauté, salle, date et heure, et tout ce qui permet de l'identifier ;
la justification de la violation ;
déclaration que l'information est vraie et que tu es le titulaire ou que tu es autorisé à agir pour lui.

Une notification générique, sans localisation du contenu, ne nous permet pas d'agir, parce qu'on ne peut pas trouver ce qui doit être retiré.

3. Ce que nous faisons à la réception

Nous confirmons la réception sous délai à définir.
Nous examinons la notification et l'emplacement indiqué.
Si la violation est claire, nous retirons le contenu ou le rendons indisponible.
Nous informons la personne qui a publié, en indiquant le motif du retrait.
Si la notification ne suffit pas, nous répondons en expliquant ce qui manque.

4. Contre-notification

Si ton contenu a été retiré et que tu estimes avoir le droit de le publier, écris à canal en cours de définitionavec ton identification, l'indication du contenu retiré et la justification de ton droit, comme une licence, une autorisation ou un usage légitime.

Nous examinons et, le cas échéant, nous rétablissons le contenu, en informant la personne qui a notifié.

5. Récidive

Les comptes qui portent atteinte de façon répétée au droit d'un tiers peuvent être suspendus ou clos, conformément auxConditions d'utilisation.

Une notification de mauvaise foi, pour faire taire quelqu'un ou nuire à un concurrent, a aussi une conséquence : la partie qui notifie peut répondre des pertes et dommages, aux termes de la loi.

6. Contact

Questions de droit d'auteur et de contenu de tiers :canal en cours de définition
raison sociale à définir, CNPJ à définir
adresse à définir

Version 1.0-brouillon · En vigueur depuis à définir (document en cours de rédaction) ·Conditions ·Confidentialité ·Cookies ·Règles

En cas de changement important, nous prévenons à l'avance dans l'application et par e-mail, et nous demandons à nouveau ton accord.