Conditions d'utilisation

1. Objet

PartyCall est une plateforme de communication par voix, vidéo, partage d'écran et messages, organisée en communautés et en salles. Ces conditions régissent l'usage du service, que ce soit par le navigateur ou par l'application Windows.

Le service est opéré par raison sociale à définir, CNPJ à définir, dont le siège est àadresse à définir, ci-après appelée simplement PartyCall.

En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes ces conditions.

2. Inscription et âge minimum

Pour utiliser PartyCall, il faut avoir au minimumà définir ans révolus. Lors de l'inscription, tu déclares avoir cet âge, et cette déclaration est une condition du contrat.

Si nous identifions qu'un compte appartient à une personne en dessous de l'âge minimum, le compte sera clos et les données traitées conformément à la politique de confidentialité. Si tu es responsable de quelqu'un qui a créé un compte en dessous de l'âge, écris àcanal en cours de définition et nous agissons.

L'inscription demande un e-mail, un nom affiché et un mot de passe. Nous ne demandons ni téléphone, ni CPF, ni date de naissance.

3. Compte et responsabilité de l'accès

• Le compte est personnel et incessible.
• Tu es responsable de garder ton mot de passe et de ce qui se passe sur ton compte.
• Si tu soupçonnes un accès indu, change le mot de passe et préviens-nous.
• Tu peux clore le compte quand tu veux, dans l'application elle-même.

4. Conduite interdite

En utilisant PartyCall, tu ne peux pas :

• pratiquer ou encourager le harcèlement, les menaces, la discrimination ou le discours de haine ;
• publier du contenu sexuel impliquant des mineurs, sous quelque forme que ce soit, ce qui entraîne un bannissement immédiat et un signalement aux autorités ;
• divulguer les données personnelles d'une autre personne sans autorisation ;
• utiliser le service pour une fraude, une arnaque ou la distribution d'un programme malveillant ;
• violer le droit d'auteur ou la marque d'un tiers ;
• essayer de contourner des limites techniques, des permissions ou des mécanismes de sécurité ;
• automatiser l'usage du service de façon à le dégrader pour d'autres personnes ;
• revendre ou sous-licencier l'accès sans autorisation écrite.

Les Règles de la communauté détaillent ces règles en langage direct et font partie de ces conditions.

5. Contenu de l'utilisateur

Le contenu que tu crées reste le tien. Nous ne revendiquons aucune propriété sur tes messages, ta voix, ton image ou ce que tu partages.

Pour pouvoir faire fonctionner le service, tu nous accordes une licence limitée, non exclusive et gratuite pour stocker, transmettre et afficher ce contenu aux personnes à qui il est destiné. Cette licence n'existe que pour le fonctionnement du service et prend fin quand le contenu est effacé, sauf ce que nous devons conserver par obligation légale.

PartyCall n'enregistre pas les appels. Il n'y a pas d'enregistrement audio ou vidéo dans le service. Les messages texte restent stockés pour que qui arrive après puisse lire l'historique.

6. Modération et sanctions

Chaque communauté a ses administrateurs, qui modèrent ce qui s'y passe : couper le micro, expulser, bannir et restreindre des salles. PartyCall peut aussi agir directement en cas de violation de ces conditions ou de la loi.

Les sanctions possibles, par ordre croissant :

• retrait du contenu ;
• coupure temporaire du micro ;
• suspension du compte ;
• clôture définitive du compte.

Les sanctions que nous appliquons sont communiquées au titulaire du compte, avec le motif, et peuvent être contestées par le canal décrit dans lesRègles.

7. Offres et facturation

Aujourd'hui, PartyCall est gratuit: il n'existe ni offre payante ni facturation, et nous ne demandons pas de carte. Si des offres payantes voient le jour, les règles de souscription, de renouvellement, de résiliation et le droit de rétractation de 7 jours prévu par le Code brésilien de défense du consommateur seront publiées ici au préalable, et personne ne sera facturé sans avoir souscrit de manière expresse.

8. Suspension et clôture

Nous pouvons suspendre ou clore l'accès en cas de violation de ces conditions, d'ordonnance judiciaire, ou de risque concret pour la sécurité d'autres personnes ou du service. Chaque fois que c'est possible, nous prévenons avant.

Tu peux clore ton compte à tout moment. Ce qui arrive à tes données dans ce cas est décrit dans laPolitique de confidentialité.

9. Disponibilité

Nous travaillons pour garder le service en ligne, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Il peut y avoir de la maintenance, une panne d'infrastructure de tiers ou une indisponibilité hors de notre contrôle. Les mises à jour du service peuvent interrompre pendant quelques secondes le chat, la présence et le changement de salle.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi brésilienne, PartyCall ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données résultant de l'usage du service.

Rien dans cette clause n'écarte les droits que le Code de défense du consommateur assure à qui utilise le service en tant que consommateur, ni la responsabilité pour dol ou faute grave.

Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, aux termes du Marco Civil da Internet, et nous ne répondons qu'après une ordonnance judiciaire spécifique de retrait, sauf dans les cas où la loi elle-même dispense de l'ordonnance.

11. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants sont annoncés avec au moins délai à définir à l'avance, dans l'application et par e-mail, et nous te demandons d'accepter à nouveau avant de continuer à l'utiliser.

Les versions précédentes restent disponibles à la consultation, avec la date à laquelle chacune a été en vigueur.

12. Loi applicable et tribunal

Ces conditions sont régies par la loi brésilienne. Le tribunal élu est celui du ressort de à définir, sans préjudice du droit du consommateur d'agir devant le tribunal de son domicile.

Version 1.0-brouillon · En vigueur depuis à définir (document en cours de rédaction) ·Conditions ·Confidentialité ·Cookies ·Règles

En cas de changement important, nous prévenons à l'avance dans l'application et par e-mail, et nous demandons à nouveau ton accord.